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Conduire après avoir consommé de l'alcool ou de la drogue expose à de la prison en in addition d'une amende et d'un retrait de points. Voici les sanctions applicables pour ivresse ou drogue au volant. Sommaire
Le trafic de stupéfiants est au cœur de cette recherche. Davantage d'informations sont disponibles dans le Rapport mondial sur les drogues annuel.
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La Cour européenne des droits de l’Homme et la Chambre criminelle de la Cour de cassation veillent particulièrement au respect de ce droit fondamental dans toute société démocratique.
Une details judiciaire a été ouverte par le parquet de Bayonne, portant sur des chefs d’importation et trafic de stupéfiants
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